Politique de confidentialité

Préambule

Confort Air est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Confort Air reconnaît l’importance du respect de la vie privée et s’engage à limiter la collecte des renseignements à ce qui est nécessaire. La présente politique vise à vous informer des balises établies pour protéger les renseignements personnels que vous confiez à Confort Air, par le biais du Web ou de tout autre moyen, le tout en conformité avec la loi.

1. Principes généraux

Dans le cadre de ses activités, et suivant votre accord, Confort Air peut recueillir des renseignements personnels afin de les utiliser pour les finalités décrites à la section 6.

L’objectif de cette politique est d’expliquer clairement comment Confort Air collecte et traite vos renseignements personnels, y compris les données que vous fournissez lors d’une adhésion en tant que membre, d’un don ou suivant votre inscription à notre infolettre, par exemple.

La présente politique de même que les pratiques en matière de gestion des renseignements personnels s’appliquent à l’ensemble de l’organisation, incluant toutes les personnes salariées et bénévoles de Confort Air.

2. Définition

Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement. Peu importe la nature de son support ou sa forme d’accessibilité (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée), toute donnée personnelle est visée par la présente politique. Cela ne comprend toutefois pas les coordonnées professionnelles et les données qui ont été anonymisées pour des fins légitimes et sérieuses.

3. Consentement

Votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels doit être donné de manière explicite. Il sera valide pour les fins mentionnées à la présente politique ainsi que pour les fins spécifiques mentionnées lors du consentement, le cas échéant. Le consentement sera valide pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs précisés au consentement ou des finalités précisées à la section 6 de la présente politique. Votre consentement pourra être retiré en tout temps, comme il est indiqué à la section 8.3. de la présente politique.

4. Les renseignements personnels que Confort Air peut recueillir à votre sujet

Confort Air peut recueillir, détenir, utiliser, transférer et communiquer différents types de renseignements personnels vous concernant, qui sont regroupés comme suit :

5. Comment Confort Air recueille vos renseignements personnels

Confort Air recueille différents renseignements personnels de plusieurs manières.

5.1. Informations que vous nous donnez

La collecte de renseignements personnels s’effectue principalement lorsque vous utilisez les services de Confort Air et que vous communiquez volontairement vos renseignements personnels.

5.2. Technologies ou interactions automatisées

Lorsque vous interagissez avec les sites Web de Confort Air, des données techniques sur votre équipement, vos actions et schémas de navigation peuvent, avec votre consentement, être collectées en utilisant des témoins (cookies) et d’autres technologies similaires.

L’emploi des témoins se veut une pratique courante. Ce sont des fichiers qui contiennent certaines données sur la personne qui visite un site Web. Les témoins sont stockés sur l’ordinateur de la personne utilisatrice ou sur le disque dur d’un autre appareil; ils permettent à Confort Air d’adapter votre expérience chaque fois que vous visitez nos sites Web. Si les témoins demeurent désactivés, certaines fonctions de nos sites Web ne seront pas accessibles.

Les sites Web de Confort Air proposent des hyperliens menant vers d’autres sites Web. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.

5.3. Informations provenant de tiers

Confort Air reçoit occasionnellement des informations vous concernant de la part de tiers, comme indiqué ci-dessous :

6. Les finalités de la collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels que vous communiquerez à Confort Air serviront exclusivement aux fins suivantes :

7. L’utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels

7.1. Utilisation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront utilisés que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, tel que précisé à la section 6.

7.2. Conservation de vos renseignements personnels

Vos données personnelles seront conservées de manière confidentielle, aussi longtemps que nécessaire, en regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport.

Vos renseignements personnels seront conservés soit de manière physique dans les locaux de Confort Air, de manière numérique sur l’équipement informatique de Confort Air ou de manière numérique dans le système infonuagique utilisé par Confort Air.

Confort Air assure la protection de vos renseignements personnels en tout temps, par des mesures de sécurité appropriées, qu’elles soient matérielles, organisationnelles ou technologiques. Aussi, Confort Air s’assure de limiter l’accès aux renseignements personnels aux personnes autorisées, selon les niveaux de sécurité précisés à la section 7.4.

7.3. Divulgation de vos renseignements personnels

Confort Air pourra divulguer vos renseignements personnels à des tiers dans les cas suivants :

7.4. Accessibilité par le personnel

Confort Air a pris des mesures afin de garantir la plus grande protection de vos renseignements personnels. À cet effet, trois niveaux de sécurité ont été déterminés :

8. Vos droits légaux

8.1. Droit d’accès à vos renseignements personnels

Confort Air vous permet, sous réserve des conditions et exemptions prévues à la loi, d’avoir accès aux renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet. Sur demande, Confort Air vous informera des renseignements personnels détenus et de l’usage qui en est fait, et vous permettra de les consulter.

8.2. Droit de correction ou de suppression des renseignements personnels

Il est possible de corriger les renseignements personnels que Confort Air a recueillis lorsque ces renseignements sont inexacts, incomplets, équivoques, périmés ou non justifiés par les finalités décrites à la section 6 de la présente politique.

Il est également possible de faire supprimer tout renseignement confidentiel recueilli de manière non conforme à la loi.

8.3. Droit de retrait du consentement

Dans les cas où Confort Air s’appuie sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela n’affectera toutefois pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il est possible que Confort Air ne soit pas en mesure de vous fournir certains services.

9. Demande et plainte

Toute demande d’accès, de correction ou de suppression ou toute plainte relative à la mise en œuvre de la présente politique devra être faite par écrit et accompagnée d’une preuve d’identité.

Veuillez consulter la section 11 afin d’obtenir les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

À la réception d’une demande ou d’une plainte, Confort Air s’efforcera d’y répondre dans un délai de 30 jours. Occasionnellement, il peut prendre jusqu’à 60 jours pour répondre à votre demande, par exemple si elle est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, Confort Air vous en informera.

10. Notification des modifications apportées à la politique de confidentialité

Veuillez consulter régulièrement cette section du site Web https://www.confortair.ca/ afin de connaître les modifications apportées à notre politique de confidentialité.

11. Coordonnées et informations complémentaires

Pour toute question ou commentaire concernant la manière dont Confort Air traite vos renseignements personnels, la politique de confidentialité des données, ou pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels, soit Karl Tessier :

Par courriel :
medical@confort-air.ca

Par courrier :
84 avenue du Lac
Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4N4

12. Déclaration

À la suite de la lecture de la présente Politique de confidentialité des données et à la confirmation qu’elle y adhère, toute personne visée par la cueillette de renseignements personnels la concernant déclare comprendre qu’il lui a été permis de refuser que Confort Air recueille ces informations à son sujet et confirme également :